Préparer et réussir son inspection académique
Version du programme : 1
Prochaine date
21/10/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
21 heures (3 jours)Accessibilité
OuiPréparer et réussir son inspection académique
Cette formation est destinée aux directeurs des établissements privés hors contrat, aux responsables pédagogiques, aux CPE, aux enseignants du premier et second degré, ainsi que tout personnel exerçant dans ces établissements et qui est concerné par les contrôles annuels de l'Inspection Académique et de toute autorité compétente habilitée. Elle a comme but principal de préparer tous ces acteurs à une inspection qui vise le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés qui ne sont pas sous contrat simple ou sous contrat d'association. Cette formation met en exergue les normes applicables aux établissements hors contrat. Elle a pour objectif de donner les outils nécessaires aux acteurs de ces établissements, tant sur le plan juridique, administratif, pédagogique, financier, social, et des normes ERP (établissements recevant du public). Elle les aidera à réussir leur inspection tout en maîtrisant les objectifs imposés par les règles en vigueur et contrôlés par les inspecteurs sur les plans précités. Cette formation met l'accent sur l'objet principal du contrôle de l'Etat qui concerne : - Les titres exigés des directeurs et des enseignants. - L'obligation scolaire. - L'instruction obligatoire, qui implique l'acquisition progressive du socle commun. - Le respect de l'ordre public. - La prévention sanitaire et sociale. - La protection de l'enfance et de la jeunesse. - Les normes minimales de connaissances requises par la législation en vigueur, et que les élèves de ces classes ont accès au droit à l'éducation tel que celui-ci est défini par la loi.
Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances et les compétences minimales du droit
- S'imprégner du cadre juridique de l'Education Nationale
- Connaître les modalités juridiques des inspections
- Connaître les modalités pédagogiques des inspections
- Comprendre le système du déclenchement des inspections
- Distinguer les divers types des contrôles étatiques
- Maîtriser la législation en matière du contrôle académique
- Se mettre en conformité avec la législation
- Savoir dialoguer avec les inspecteurs
- Connaitre les documents obligatoires à présenter
- Connaitre les affichages obligatoires
- Se préparer et réussir son inspection
Profil des bénéficiaires
- Cette formation s'adresse aux équipes pédagogiques travaillant dans un établissement.
- Aucun prérequis n'est demandé pour cette formation.
- En cas de formation réalisée à distance, il est demandé d’avoir un ordinateur et une connexion internet stable. Pour tester votre connexion internet: https://www.speedtest.net/fr. Un débit minimal requis est de 600 Kbps (descendant) pour une vidéo de qualité supérieure et un partage d'écran et 1,2 Mbps (descendant) pour une vidéo HD et un partage d'écran.
Contenu de la formation
Le cadre juridique qui s'applique aux inspections
- La liberté de l'enseignement
- Le cadre défini par le code de l'Education
- Le cadre législatif et règlementaire qui s'applique aux contrôles d'établissements scolaires hors contrat
- La Circulaire du 21 août 2018
- Le régime juridique applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
- Le Vade-mecum des inspecteurs
- Le Vade-mecum de 2016
- Quoi de nouveau en 2018 concernant les contrôles académiques ?
- Quoi de nouveau en 2021 concernant les contrôles académiques ?
Les modalités juridiques et pratiques de l'inspection
- En droit
- En pratique et dans les faits
- Le contrôle inopiné
- L'accueil des inspecteurs
- Qui décide l'inspection ?
- Comment accueillir les inspecteurs dans le cadre d'une inspection inopinée ?
- Quelles sont les personnes habilitées pour l'inspection ?
- Qui contrôle quoi ?
- Sanctions en cas d'opposition à une inspection
Quels sont les documents obligatoires à préparer aux fins de présentation aux inspecteurs ?
- Les documents pédagogiques
- Les documents de mise en conformité avec la législation
- Les documents des normes ERP
- Les documents imposés par le code du Travail
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Minimum 50% sur Kahoot et/ou auto-évaluation.
- Aucune certification pour cette formation.
Délai d'accès
Accessibilité
Nous acceptons les personnes en situation de handicap. Merci de nous contacter pour d'éventuelles adaptations.